Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par monsieur Jean-François ESCALA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSULT IL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est monsieur Jean-François ESCALA domicilié(e) 10 rue Louis Amade - 66690 - Saint-André - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque CONSULT IL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULT IL arrivera à expiration en date du 10 février 2027.
M. Jean-François ESCALA - 10 rue Louis Amade - 66690 - Saint-André - France
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ordinateurs ; logiciels ; Logiciels pour ordinateurs ; Logiciels [programmes informatiques] ; Logiciels d'applications informatiques ; Logiciel informatique enregistré ; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; Logiciels de traitement de données ; Programmes informatiques ; Programmes informatiques enregistrés ; Programmes informatiques de traitement de données ; Interfaces [informatique] ; Systèmes informatiques ; Progiciels informatiques ; Bases de données informatiques ; Fichiers de données enregistrées ; Unités de stockage de données informatiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Services de conseils et d'informations d'affaires ; Conseils en affaires aux entreprises ; Assistance en organisation des affaires ; Aide à la direction des affaires ; Conseils en organisation et gestion d'entreprises ; Services de conseils concernant le traitement de données ; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information ; Organisation de présentations commerciales ; Gestion de fichiers informatiques ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Audits d'entreprises (analyse commerciale) ; Traitement de données informatiques ; Collecte de données ; Gestion et compilation de bases de données informatiques ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Optimisation du trafic web pour les entreprises ; Audit sur le collectes de données et l'utilisation des données collectées ; Audit sur l'organisation de système information de l'entreprise ; Conseils aux entreprises dans la tenue des registres liés à la collecte des données ; Conseils aux entreprises sur la sensibilisation des salariés à la collecte des données et l'utilisation des données connectées ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de conseils en matière de communication de données ; services de transmission de données informatiques ; communication de données informatisée ; services de transmission informatique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Services de conseil en matière de formation ; Services de conseils en matière d'analyse des besoins en formation ; Services d'enseignement pour adultes ; Organisation et conduite de séminaires ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation de cours d'enseignement ; Organisation de formations en gestion d'affaires ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Formation en matière de services juridiques ; Formation en informatique ; Coaching [formation] ; Formations professionnelles ; Formation pour adultes ; Formation du personnel ; Formation liée au traitement de données ; Formation dans le domaine des technologies de la communication ; Enseignement et formation dans le domaine des affaires, de l'industrie et des technologies de l'information ; Micro-édition ; mise à disposition de publications en ligne non téléchargeables ; publication de prospectus ; publication de documents ; publication d'imprimés éducatifs ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Services de conseils technologiques ; Services de conseil en informatique ; Conseils en matière de logiciels ; Conseils professionnels en technologie de l'information ; Services de conseils relatifs à la collecte au traitement de données informatiques et à l'utilisation des données connectées ; Services de conseils professionnels en matière de traitement des données ; Programmation informatique ; Consultation informatique ; Informatique en nuage ; Écriture de logiciels informatiques ; Location de logiciels informatiques ; Développement de codes informatiques ; Gestion de projets informatiques ; Création de programmes informatiques ; Développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données ; Développement de systèmes pour le stockage de données ; services d'expertise en matière informatique et notamment pour la collecte et le traitement des données ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; Conseils juridiques ; Conseils en propriété intellectuelle ; Services de conseils en matière de droits des consommateurs [conseils juridiques] ; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique] ; Services d'information concernant les droits des consommateurs ; Services d'information dans le domaine juridique ; Services de concession de licences. Services de médiation ; services de règlement des différends, de médiation et d'arbitrage ; Services de réseautage en ligne.
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