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Marques déposées par monsieur Jean-François DELPON
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mon GRAIN d'ici Production Française Agriculture d'avenir Sans OGM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

mon GRAIN d'ici Production Française Agriculture d'avenir Sans OGM
Monsieur Jean-François DELPON

Numéro de dépôt :
4624472
Date de dépôt :
16/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2030
mon GRAIN d\'ici Production Française Agriculture d\'avenir Sans OGM de Jean-François DELPON

Présentation de la marque mon GRAIN d'ici Production Française Agriculture d'avenir Sans OGM

Déposée par voie électronique le 16 février 2020 par monsieur Jean-François DELPON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon GRAIN d'ici Production Française Agriculture d'avenir Sans OGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est monsieur Jean-François DELPON domicilié(e) Rue des sapins - 03340 - Neuilly le réal - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François DELPON domicilié(e) Rue des sapins - 03340 - Neuilly le réal - France.

La marque mon GRAIN d'ici Production Française Agriculture d'avenir Sans OGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624472.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon GRAIN d'ici Production Française Agriculture d'avenir Sans OGM arrivera à expiration en date du 16 février 2030.


Monsieur Jean-François DELPON - Rue des sapins - 03340 - Neuilly le réal - France


Monsieur Jean-François DELPON - Rue des sapins - 03340 - Neuilly le réal - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.