Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRO MATELAS DIRECT
M. Jean-François DELAUNAY

Numéro de dépôt :
4197122
Date de dépôt :
16/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2025
PRO MATELAS DIRECT de Jean-François DELAUNAY

Présentation de la marque PRO MATELAS DIRECT

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2015 par monsieur Jean-François DELAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO MATELAS DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est monsieur Jean-François DELAUNAY domicilié(e) 13 Le Ronzerais - 44690 - CHATEAU THEBAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François DELAUNAY domicilié(e) 13 Le Ronzerais - 44690 - CHATEAU THEBAUD - France.

La marque PRO MATELAS DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO MATELAS DIRECT arrivera à expiration en date du 16 juillet 2025.


M. Jean-François DELAUNAY - 13 Le Ronzerais - 44690 - CHATEAU THEBAUD - France


M. Jean-François DELAUNAY - 13 Le Ronzerais - 44690 - CHATEAU THEBAUD - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers.