Déposée par voie électronique le 4 décembre 2014 par monsieur Jean-François DANIEL et monsieur Victor FERREIRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PEOPLE FOR CHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Les déposants sont monsieur Jean-François DANIEL domicilié(e) 97 rue Charles Infroit - 94400 - Vitry-sur-Seine - France et monsieur Victor FERREIRA domicilié(e) 10 cours de la Fontaine - 77600 - Bussy Saint-Georges - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François DANIEL domicilié(e) 97 rue Charles Infroit - 94400 - Vitry-sur-Seine - France.
La marque PEOPLE FOR CHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEOPLE FOR CHANGE arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.
M. Jean-François DANIEL - 97 rue Charles Infroit - 94400 - Vitry-sur-Seine - France
M. Victor FERREIRA - 10 cours de la Fontaine - 77600 - Bussy Saint-Georges - France
M. Jean-François DANIEL - 97 rue Charles Infroit - 94400 - Vitry-sur-Seine - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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