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Marques déposées par monsieur Jean-François Courtin
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eDémocratie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

eDémocratie
M. Jean-François Courtin, Agissant pour le compte de la société "Mundus" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4159062
Date de dépôt :
21/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2025
eDémocratie de Jean-François Courtin

Présentation de la marque eDémocratie

Déposée par voie électronique le 21 février 2015 par monsieur Jean-François Courtin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eDémocratie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est monsieur Jean-François Courtin domicilié(e) 4 Place Jeanne d'Arc - 13100 - Aix en Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François Courtin domicilié(e) 4 Place Jeanne d'Arc - 13100 - Aix en Provence - France.

La marque eDémocratie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eDémocratie arrivera à expiration en date du 21 février 2025.


M. Jean-François Courtin, Agissant pour le compte de la société "Mundus" en cours de formation - 4 Place Jeanne d'Arc - 13100 - Aix en Provence - France


M. Jean-François Courtin - 4 Place Jeanne d'Arc - 13100 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.