Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SWEETY BABY
M. Jean-François Calvo, Agissant pour le compte de la société "Sweety Baby SARL" en cours de formation
M. Pierre RENARD, Agissant pour le compte de la société "Sweety Baby SARL" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4073550
Date de dépôt :
05/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SWEETY BABY de Jean-François Calvo

Présentation de la marque SWEETY BABY

Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par monsieur Jean-François Calvo et monsieur Pierre RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWEETY BABY »

Les déposants sont monsieur Jean-François Calvo domicilié(e) 200 avenue Félix Faure - 69003 - Lyon - France et monsieur Pierre RENARD domicilié(e) 506 chemin des moilles - 38440 - SAVAS MEPIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François Calvo domicilié(e) 200 avenue Félix Faure - 69003 - Lyon - France.

C'est une marque tridimensionnelle, hologramme, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43


M. Jean-François Calvo, Agissant pour le compte de la société "Sweety Baby SARL" en cours de formation - 200 avenue Félix Faure - 69003 - Lyon - France

M. Pierre RENARD, Agissant pour le compte de la société "Sweety Baby SARL" en cours de formation - 506 chemin des moilles - 38440 - SAVAS MEPIN - France


M. Jean-François Calvo - 200 avenue Félix Faure - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639987 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Crèches d'enfants.