Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIGINAL BRANDEWIJN
Monsieur Jean-François BUATOIS

Numéro de dépôt :
4406969
Date de dépôt :
23/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ORIGINAL BRANDEWIJN de Jean-François BUATOIS

Présentation de la marque ORIGINAL BRANDEWIJN

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2017 par monsieur Jean-François BUATOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORIGINAL BRANDEWIJN »

Le déposant est monsieur Jean-François BUATOIS domicilié(e) 14 A Route de Mondorf - 5552 - REMICH - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - Lyon Cedex 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean-François BUATOIS a également déposé les autres marques suivantes : , XP1621 , BRANDY SAINCLAIR , SAINCLAIR PUR BRANDY DE LYON , SAINCLAIR , FRANCE BRANDY XP


Monsieur Jean-François BUATOIS - 14 A Route de Mondorf - 5552 - REMICH - Luxembourg


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD - 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - Lyon Cedex 07 - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742084 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Brandy de France.