Demande publiée - Marque en non vigueur

IDELYS SANTE
Monsieur Jean-François BAGLI

Numéro de dépôt :
4703309
Date de dépôt :
19/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2030

Présentation de la marque IDELYS SANTE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2020 par monsieur Jean-François BAGLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDELYS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur Jean-François BAGLI domicilié(e) 3 Avenue Jean Macé - 69150 - Décines-Charpieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDELYS SANTE, Monsieur Jean-François BAGLI domicilié(e) 3 Avenue Jean Macé - 69150 - Décines-Charpieu - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Jean-François BAGLI - 3 Avenue Jean Macé - 69150 - Décines-Charpieu - France


IDELYS SANTE, Monsieur Jean-François BAGLI - 3 Avenue Jean Macé - 69150 - Décines-Charpieu - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Conseils pour l'application de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) auprès des infirmiers effectuant des soins à domicile (conseils pour leur facturation auprès des caisses d'assurance maladie) ;

Formation.