Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Hotel Britannique
Numéro de dépôt :
4496278
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Hotel Britannique
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par monsieur Jean-Francis Danjou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hotel Britannique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763883 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17