Déposée le 13 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN FRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANNISSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-17 du 27 avril 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN FRAN domicilié(e) 13 Avenue des Quatre Orages, 84800 ISLE SUR SORGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 978 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET Régis JUNQUA - France.
La marque CANNISSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3089845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNISSA est expirée depuis le 13 mars 2011.
SARL JEAN FRAN - 13 Avenue des Quatre Orages, 84800 ISLE SUR SORGUES - France - SIREN 408978773
CABINET Régis JUNQUA - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13
Inscription le 19 juin 2002 - Rejet partiel n°349019 - Publication au BOPI 2002-06-19
Inscription le 4 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425424 - Publication au BOPI 2006-01-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05
Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17
- Meubles, glaces (miroirs) , cadres. - Tissus - Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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