CHATEAU MOULIATTE
Présentation de la marque CHATEAU MOULIATTE
Déposée le 5 novembre 2003 par Jean Fouteyreaud Domaines TICH et GRAVATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU MOULIATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU MOULIATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIATTE est expirée depuis le 5 novembre 2013.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15
Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50