Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EDITIONS MONTSEGUR
Numéro de dépôt :
1476733
Date de dépôt :
16/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1997
Présentation de la marque EDITIONS MONTSEGUR
Déposée le 16 juillet 1987 par monsieur Jean Félix DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDITIONS MONTSEGUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EDITIONS MONTSEGUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS MONTSEGUR est expirée depuis le 16 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52