Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTION HUMANITAIRE FRANCE
Jean FELDMAN

Numéro de dépôt :
93455044
Date de dépôt :
12/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTION HUMANITAIRE FRANCE

Déposée le 12 février 1993 par Jean FELDMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION HUMANITAIRE FRANCE »

Le déposant est Jean FELDMAN, domicilié(e) 4 rue de Galliéra, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) SA - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Jean FELDMAN a également déposé les autres marques suivantes : AERO-KRAFT


Jean FELDMAN - 4 rue de Galliéra, 75116 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE (BUGNION) SA - France


Inscription le 22 février 1996 - Rejet total n°197949 - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1996-02-22

Collectes, collectes de bienfaisance, gérances de biens immobiliers, constitutions de capitaux, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyage, services de financement pour personnes en difficultés, constitutions de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, gérance d'immeubles, organisation de loteries, services de mécénat, services financiers rendus par une fondation.Transport, notamment accompagnement de voyageurs, transport de passagers, tous ces services étant fournis sous contrôle médical; transport et entreposage, notamment transports aériens, transports aéronautiques, affrètement, transport en automobile, transport en bateau, location de bateaux, camionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, débarquement, fret, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voiture, de wagons, transports maritimes, organisation de voyages, remorquage, renflouage de navires, services de sauvetage, sauvetage de navires, services de transit, transports fluviaux, distribution de produits.Education et divertissement; abonnement à des journaux, organisation de concours, enseignement par correspondance, instruction, prêt de livres, publication de livres, spectacles, édition de livres; location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, distribution de journaux, divertissements radiophonique, télévisé, production de films, location d'enregistrements sonores, location de décors de spectacles, location de films cinématographiques, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision.Accompagnement en société, location de chambres, clinique, consultations professionnelles, maisons de convalescence, enquêtes sur des personnes portées disparues, dispensaires, aide humanitaire, étude de projets, expertises, organisation d'expositions, locations d'habits, services hopitaliers, agences de logement, maisons de repos, maisonsde retraite pour des personnes âgées, services médicaux, services d'opticiens, pensions, sélection du personnel par procédés psychotechniques, physiothérapie, pouponnières, recherche de personnes portées disparues, reportages, restauration, services de santé, services médicaux, dispensaires, étude de projets techniques, expertise

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.