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Marques déposées par monsieur jean emile PAYET
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French cloud
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

French cloud
M. jean emile PAYET

Numéro de dépôt :
4021093
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
French cloud de jean emile PAYET

Présentation de la marque French cloud

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par monsieur jean emile PAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French cloud »

Le déposant est monsieur jean emile PAYET domicilié(e) 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - bougival - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean emile PAYET domicilié(e) 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - bougival - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jean emile PAYET a également déposé les autres marques suivantes : PERDU & RETROUVE , ABP FRENCH CLOUD VOTRE CLOUD MADE IN FRANCE


M. jean emile PAYET - 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - bougival - France


M. jean emile PAYET - 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - bougival - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639547 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.