Marque enregistrée - Marque en vigueur

MESSINE NOTAIRES
M. Jean DUPONT-CARIOT

Numéro de dépôt :
4390587
Date de dépôt :
22/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2027
MESSINE NOTAIRES de Jean DUPONT-CARIOT

Présentation de la marque MESSINE NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2017 par monsieur Jean DUPONT-CARIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MESSINE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est monsieur Jean DUPONT-CARIOT domicilié(e) 5 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUPONT-CARIOT et Associés, M. Jean DUPONT-CARIOT domicilié(e) 5 avenue de Messine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MESSINE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESSINE NOTAIRES arrivera à expiration en date du 22 septembre 2027.


M. Jean DUPONT-CARIOT - 5 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


DUPONT-CARIOT et Associés, M. Jean DUPONT-CARIOT - 5 avenue de Messine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Services de notaires ; Services de notaires publics.