Monsieur Jean-Dominique DANA agissant au nom et pour le compte de la Société Anonyme en formation Laboratoires DANA
Numéro de dépôt :
1491748
Date de dépôt :
28/09/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/1998
Présentation de la marque SWEETFRICE
Déposée le 28 septembre 1988 par monsieur Jean-Dominique DANA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SWEETFRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Jean-Dominique DANA domicilié(e) 24, rue du Champs-de-Mars, 75007 PARIS. - France.
La marque SWEETFRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Jean-Dominique DANA agissant au nom et pour le compte de la Société Anonyme en formation Laboratoires DANA - 24, rue du Champs-de-Mars, 75007 PARIS. - France
Inscription le 6 juillet 2000 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°303358 - Publication au BOPI 2000-07-06
Inscription le 25 septembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°308089 - Publication au BOPI 2000-09-25
Inscription le 19 mars 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°318251 - Publication au BOPI 2001-03-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12
Inscription le 31 mars 1999 - Recours en restauration n°275070 - Publication au BOPI 1999-03-31
Inscription le 31 juillet 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque; Transmission totale de propriété n°240848 - Publication au BOPI 1997-07-31
Inscription le 28 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50973 - Publication au BOPI 1991-01-28
Inscription le 11 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189233 - Publication au BOPI 1995-09-11
Inscription le 28 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209490 - Publication au BOPI 1996-11-28
Demande de renouvellement le 24 mars 1999 n°2140744 - Publication au BOPI 1999-03-24
Huiles d'amandes, lait d'amandes à usage cosmétique, ambre (parfumerie), préparations cosmétiques pour l'amincissement, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), aromates (huiles essentielles), préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, essence de bergamote, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, colorants pour cheveux, préparations pour l'ondulation des cheveux, teintures pour cheveux, cosmétiques pour cils, cils postiches, adhésifs pour fixer les cils postiches, cire à épiler, eau de Cologne, motifs décoratifs à usage cosmétique, nécessaire de cosmétique, crèmes cosmétiques, produits de démaquillage, dépilatoires, savons désodorisants, désodorisants à usage personnel (parfumerie), eau de lavande, eaux de senteur, eaux de toilette, produits épilatoires, essences éthériques, huiles éthérées, extraits de fleurs (parfumerie), fards, bases pour parfums de fleurs, graisses à usage cosmétique, huile à usage cosmétique, huiles de toilette, huiles essentielles, huiles pour la parfumerie, ionone (parfumerie), huile de jasmin, laits de toilette, laques pour les ongles, huile de lavande, rouge à lèvres, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, musc (parfumerie), produits pour le soin des ongles, ongles postiches, ouate à usage cosmétique, produits de parfumerie, parfums, crème pour blanchir la peau, cosmétiques pour les soins de la peau, pommades à usage cosmétique, poudre pour le maquillage, dentifrices, produits de rasage, savons, savons contre la transpiration, shampooings, cosmétiques pour les sourcils, crayons pour les sourcils, talc pour la toilette, produits de toilette contre la transpiration, gels, laques.
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