Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Garette Clop
Numéro de dépôt :
4033378
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Garette Clop
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par monsieur Jean Denis MAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garette Clop »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665956 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31