Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Jean Delalandre
/
Observatoire des engagements et actions du gouvernement pour l'innovation et la croissance
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Observatoire des engagements et actions du gouvernement pour l'innovation et la croissance
M. Jean Delalandre

Numéro de dépôt :
4274196
Date de dépôt :
23/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Observatoire des engagements et actions du gouvernement pour l\'innovation et la croissance de Jean Delalandre

Présentation de la marque Observatoire des engagements et actions du gouvernement pour l'innovation et la croissance

Déposée par voie électronique le 23 mai 2016 par monsieur Jean Delalandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire des engagements et actions du gouvernement pour l'innovation et la croissance »

Le déposant est monsieur Jean Delalandre domicilié(e) 45 RUE d'Hauteville - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Richelieu, M. Jean Delalandre domicilié(e) 45 RUE d'Hauteville - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


M. Jean Delalandre - 45 RUE d'Hauteville - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Comité Richelieu, M. Jean Delalandre - 45 RUE d'Hauteville - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699273 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.