Marque expirée - Marque en non vigueur
ça va ça vin
Numéro de dépôt :
3562954
Date de dépôt :
17/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2018
Présentation de la marque ça va ça vin
Déposée le 17 mars 2008 par Jean de Rotalier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ça va ça vin »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ça va ça vin est expirée depuis le 17 mars 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17