Déposée par voie électronique le 20 février 2013 par monsieur Jean-David Sarfati et monsieur Raphael Saal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISTRICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Les déposants sont monsieur Jean-David Sarfati domicilié(e) 37 Boulevard Suchet - 75016 - Paris - France et monsieur Raphael Saal domicilié(e) 14 Avenue Stephane Mallarme - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-David Sarfati domicilié(e) 37 Boulevard Suchet - 75016 - Paris - France.
La marque DISTRICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRICT est expirée depuis le 20 février 2023.
Jean-David Sarfati a également déposé les autres marques suivantes : JIDAX , Folie & Cie
M. Jean-David Sarfati - 37 Boulevard Suchet - 75016 - Paris - France
M. Raphael Saal - 14 Avenue Stephane Mallarme - 75017 - Paris - France
M. Jean-David Sarfati - 37 Boulevard Suchet - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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