Déposée le 27 septembre 2004 par monsieur JEAN COLLINET et monsieur LAURENT COTTAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MS ASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-45 du 5 novembre 2004.
Les déposants sont monsieur JEAN COLLINET domicilié(e) 48, ALLEE DES CHENEVIS,74320 SEVRIER - 74320 - France et monsieur LAURENT COTTAZ domicilié(e) 2155, Route des BORNES,74560 MONNETIER-MORNEX - 74560 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M JEAN COLLINET domicilié(e) 48, ALLEE DES CHENEVIS,74320 SEVRIER - 74320 - France.
La marque MS ASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS ASS est expirée depuis le 27 septembre 2014.
M JEAN COLLINET - 48, ALLEE DES CHENEVIS,74320 SEVRIER - 74320 - France
M LAURENT COTTAZ - 2155, Route des BORNES,74560 MONNETIER-MORNEX - 74560 - France
M JEAN COLLINET - 48, ALLEE DES CHENEVIS,74320 SEVRIER - 74320 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-09
Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45
Vêtements ; chapellerie ; gants ; couches en matières textile. Education ; formation ; divertissement ; activités sportive et culturelles ; montage et production de film sur bande vidéo ; service de photographie ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, de conférence. Services de restauration ; hébergement temporaire ; services hôteliers.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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