Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAPIER D' IDENTITE
Numéro de dépôt :
1715905
Date de dépôt :
10/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/1997
Présentation de la marque PAPIER D' IDENTITE
Déposée le 10 février 1987 par Jean-Claude ZYLBERSTEIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAPIER D' IDENTITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAPIER D' IDENTITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPIER D' IDENTITE est expirée depuis le 10 février 1997.
Jean-Claude ZYLBERSTEIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22