Marque expirée - Marque en non vigueur
Maisons Evolutives Médicalisables
Numéro de dépôt :
3657590
Date de dépôt :
16/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2019
Présentation de la marque Maisons Evolutives Médicalisables
Déposée par voie électronique le 16 juin 2009 par Jean-Claude Vaillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons Evolutives Médicalisables »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons Evolutives Médicalisables est expirée depuis le 16 juin 2019.
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47