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Marques déposées par monsieur Jean Claude Tireau
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Pastis Pays
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pastis Pays
Monsieur Jean Claude Tireau

Numéro de dépôt :
4462429
Date de dépôt :
18/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pastis Pays de Jean Claude Tireau

Présentation de la marque Pastis Pays

Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par monsieur Jean Claude Tireau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pastis Pays »

Le déposant est monsieur Jean Claude Tireau domicilié(e) 105 Bld des Ambassadeurs - 95220 - Herblay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Claude Tireau domicilié(e) 105 Bld des Ambassadeurs - 95220 - Herblay - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean Claude Tireau a également déposé les autres marques suivantes : LA BIO FERMIERE


Monsieur Jean Claude Tireau - 105 Bld des Ambassadeurs - 95220 - Herblay - France


Monsieur Jean Claude Tireau - 105 Bld des Ambassadeurs - 95220 - Herblay - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Inscription le 24 mars 2020 - Rejet total n°783245 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).