Monsieur Jean-Claude SOUDAN en s.a. qualité d'administrateur, agissant au nom et pour le compte de FILIERE PATANIA, groupement d'intérêt économique, en cours de formation - 8, rue d'Athènes - 75009 PARIS (FRANCE)
Numéro de dépôt :
3295667
Date de dépôt :
04/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2014
Présentation de la marque FILIERE PATANIA
Déposée le 4 juin 2004 par monsieur Jean-Claude SOUDAN en qualité d'administrateur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILIERE PATANIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-28 du 9 juillet 2004.
Le déposant est monsieur Jean-Claude SOUDAN en qualité d'administrateur domicilié(e) demeurant 22, rue Pierre Brossolette,80110 MOREUIL - 80110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque FILIERE PATANIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIERE PATANIA est expirée depuis le 4 juin 2014.
Monsieur Jean-Claude SOUDAN en s.a. qualité d'administrateur, agissant au nom et pour le compte de FILIERE PATANIA, groupement d'intérêt économique, en cours de formation - 8, rue d'Athènes - 75009 PARIS (FRANCE) - demeurant 22, rue Pierre Brossolette,80110 MOREUIL - 80110 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434786 - Publication au BOPI 2006-05-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28
Cartonnages pour fruits et légumes, papier d'emballage pour fruits et légumes, journaux relatifs aux fruits et légumes, imprimés relatifs aux fruits et légumes, manuels relatifs aux fruits et légumes, magazines afférents aux fruits et légumes, carton et produits en ces matières, à savoir affiches relatives aux fruits et légumes, affiches (porte) en papier ou en carton relatifs aux fruits et légumes, autocollants (articles de papeterie) pour fruits et légumes, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage (pour les étiquettes promotionnelles) pour fruits et légumes, matières plastiques pour l'emballage de fruits et légumes, à savoir boîtes en carton ou en papier pour fruits et légumes, brochures relatives aux fruits et légumes, catalogues relatifs aux fruits et légumes, cellulose régénérée (feuilles de) pour l'emballage de fruits et légumes, matériaux d'emballage en fécule ou amidon pour fruits et légumes, papier d'emballage pour fruits et légumes, étiquettes non en tissu pour indications sur emballages et conditionnements de fruits et légumes, produits de l'imprimerie, livrets, prospectus, relatifs aux fruits et légumes, publication relative aux fruits et légumes, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques de fruits et légumes, sachets pour la cuisson par micro-ondes de fruits et légumes, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) de fruits et légumes. Légumes cuits, pommes de terre cuites, fruits cuits, conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de pommes de terre, légumes séchés, pommes de terre séchées, fruits séchés, flocons de pommes de terre, beignets aux pommes de terre, chips (pommes de terre), légumes conservés, conserves de pommes de terre, salades de légumes, salades de pommes de terre, pommes chips, compote de pommes, potage, préparation pour faire du potage, légumes (salades). Pommes de terre, plants, plants de pommes de terre, fruits frais, légumes frais, pommes de terre en frais, céréales (en grains non travaillés), semences (graines), semences (graines) de pommes de terre, agrumes, betteraves, blé, champignons frais, avoine, grains (céréales), graines (semences), graines (semences) de pommes de terre. Affichage relatif aux fruits et légumes, agences d'informations commerciales relatives aux fruits et légumes, annonces publicitaires (diffusion d') relatives aux fruits et légumes, courrier publicitaire relatif aux fruits et légumes, démonstrations de produits relatives aux fruits et légumes, diffusion distribution) d'échantillons de fruits et légumes, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) relatif aux fruits et légumes, documentation publicitaire (mise à jour de) relative aux fruits et légumes, entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction de) exerçant dans le secteur des fruits et légumes, foires (organisation de) à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur des fruits et légumes, gestion de fichiers informatiques dans le secteur des fruits et légumes, publicitaire (courrier) dans le secteur des fruits et légumes, publicitaire (diffusion d'annonces) dans le secteur des fruits et légumes, publicitaire (location d'espace), publicitaire (publication de textes) dans le secteur des fruits et légumes, publicité dans le secteur des fruits et légumes, publicité en ligne sur un réseau informatique relative aux fruits et légumes, publicité par correspondance relative aux fruits et légumes, publicité radiophonique relative aux fruits et légumes, publicité télévis relative aux fruits et légumes, publicité (relations) dans le secteur des fruits et légumes, recherche de marché dans le secteur des fruits et légumes, recherches pour affaires dans le secteur des fruits et légumes, (promotions des ventes (pour des tiers)) dans le secteur des fruits et légumes. Informations en matière de télécommunication relative aux fruits et légumes, transmission de messages relatifs aux fruits et légumes, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur en matière de fruits et légumes. Conditionnement de fruits et légumes, emballage fruits et légumes, entreposage de fruits et légumes, transport de fruits et légumes, distribution (livraison) de fruits et légumes, emmagasinage de fruits et légumes, empaquetage de fruits et légumes, entreposage de fruits et légumes, fret (transport de fruits et légumes), livraison de fruits et légumes, location d'entrepôts, stockage de fruits et légumes, camionnage, chemin de fer (transport de fruits et légumes en), livraison de fruits et légumes commandés par correspondance, bateau (transport de fruits et légumes en). Restauration (repas), traiteurs (services de).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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