Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPACE
Numéro de dépôt :
3937444
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ESPACE
Déposée le 27 juillet 2012 par monsieur Jean-Claude Silvestre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ESPACE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 23 avril 2013 - Rejet total n°599593 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23