Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par monsieur Jean-Claude Roussel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E-CAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est monsieur Jean-Claude Roussel domicilié(e) 16 Rue du Parc Royal - 75003 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Julie Roussel domicilié(e) 3 Rue de la Perle - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque E-CAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-CAN arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.
M. Jean-Claude Roussel - 16 Rue du Parc Royal - 75003 - Paris - France
Mme. Julie Roussel - 3 Rue de la Perle - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publication, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à l'organisation et direction des affaires ; audit d'organisation et de direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations d'affaires ; comptabilité ; services d'expertise comptable ; services de commissaires aux comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes ; vérification de comptes ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; informations statistiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférence ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; conseils en matière d'éducation et de formation ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication de livres et de périodiques ; prêt de livres et de périodiques ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires), de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de textes (autres que textes publicitaires), de livres et périodiques en ligne ; micro- édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite d'expositions ;
Services d'études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; conseils en matière de conception et de développement de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites web ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; numérisation de documents ; conversion de documents ou de données d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; services de recherches juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaire de résolution de différends ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.
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