Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISSIDENCE
Numéro de dépôt :
1484310
Date de dépôt :
15/06/1987
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
15/06/1997
Présentation de la marque DISSIDENCE
Déposée le 15 juin 1987 par Jean-Claude POUTISSOU et Jean TERRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « DISSIDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISSIDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISSIDENCE est expirée depuis le 15 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05