Déposée le 2 décembre 1994 par monsieur Jean Claude POUILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS),
la marque française « LA BONNE PERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est monsieur Jean Claude POUILLE domicilié(e) Le Genetais, 72140 ST MARS LA BRIERE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Claude POUILLE - France.
La marque LA BONNE PERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BONNE PERRETTE est expirée depuis le 2 décembre 2004.
Monsieur Jean Claude POUILLE - Le Genetais, 72140 ST MARS LA BRIERE - France
Monsieur Jean Claude POUILLE - France
Inscription le 7 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291548 - Publication au BOPI 1999-12-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Produits frais consommables à base alimentaire animale ou végétale. - Produits dérivés d'une matière première alimentaire avec ou sans transformation à savoir : produits crus, préparés ou cuisinés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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