Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2 PAR 2
Monsieur Jean Claude PINOTEAU (citoyen franÇais)

Numéro de dépôt :
1694428
Date de dépôt :
19/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2001

Présentation de la marque 2 PAR 2

Déposée le 19 septembre 1991 par monsieur Jean Claude PINOTEAU (citoyen franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 2 PAR 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean Claude PINOTEAU (citoyen franÇais domicilié(e) 71 rue de Saussure, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque 2 PAR 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 PAR 2 est expirée depuis le 19 septembre 2001.

Jean Claude PINOTEAU (citoyen franÇais a également déposé les autres marques suivantes : GOOD , CASH DISCOUNT SERVICE , ORDINEXPRESS , MARIEZVOUS , GOOD MICRO


Monsieur Jean Claude PINOTEAU (citoyen franÇais) - 71 rue de Saussure, 75017 PARIS - France


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

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