Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JCP JEAN - CLAUDE PEYRET
Numéro de dépôt :
1314526
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
20/06/1995
Présentation de la marque JCP JEAN - CLAUDE PEYRET
Déposée le 20 juin 1985 par Jean-Claude PEYRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « JCP JEAN - CLAUDE PEYRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JCP JEAN - CLAUDE PEYRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCP JEAN - CLAUDE PEYRET est expirée depuis le 20 juin 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49