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Marques déposées par monsieur JEAN CLAUDE MOUTON
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MOBILITY-SCOOTERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILITY-SCOOTERS
M. JEAN CLAUDE MOUTON

Numéro de dépôt :
4223250
Date de dépôt :
04/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2025
MOBILITY-SCOOTERS de JEAN CLAUDE MOUTON

Présentation de la marque MOBILITY-SCOOTERS

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2015 par monsieur JEAN CLAUDE MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILITY-SCOOTERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est monsieur JEAN CLAUDE MOUTON domicilié(e) 200 RUE ANDRE PHILIP - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN CLAUDE MOUTON domicilié(e) 200 RUE ANDRE PHILIP - 69003 - LYON - France.

La marque MOBILITY-SCOOTERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITY-SCOOTERS arrivera à expiration en date du 4 novembre 2025.

JEAN CLAUDE MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : cartmanager , VECTA , AUTONOMIE SCOOTERS , SHOPPING CAR , HANDILIB


M. JEAN CLAUDE MOUTON - 200 RUE ANDRE PHILIP - 69003 - LYON - France


M. JEAN CLAUDE MOUTON - 200 RUE ANDRE PHILIP - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Batteries électriques ;

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules.