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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEAN-CLAUDE MATHIEU
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FACADIER EUROPEEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACADIER EUROPEEN
S.A. JEAN-CLAUDE MATHIEU (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94507729
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2004

Présentation de la marque FACADIER EUROPEEN

Déposée le 21 février 1994 par la Société Anonyme (SA) JEAN-CLAUDE MATHIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACADIER EUROPEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN-CLAUDE MATHIEU domicilié(e) Z.A. La Haute Limougère, 37230 FONDETTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 661 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. JEAN-CLAUDE MATHIEU - France.

La marque FACADIER EUROPEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507729.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACADIER EUROPEEN est expirée depuis le 21 février 2004.


S.A. JEAN-CLAUDE MATHIEU (société anonyme) - Z.A. La Haute Limougère, 37230 FONDETTES - France - SIREN 391661196


S.A. JEAN-CLAUDE MATHIEU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

MATERIAUX DE CONSTRUCTION, à savoir: Menuiseries Aluminium en façades à savoir: Habillage de façades avec ossature aluminium ou acier avec remplissage en verre.Matériaux de construction de façade à "VITRAGE EXTERIEUR COLLE" constitués d'éléments de vitrage isolant venant se raccorder à fleur d'une ossature isolant en aluminium ou acier.Matériaux de construction de façade à "VITRAGE EXTERIEUR PARCLOSE" constitués d'élément de vitrage isolant venant se raccorder à fleur d'une ossature isolant en aluminium ou acier Produits de Miroiterie

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.