Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENQUÊTE CITOYENNE
MONSIEUR JEAN CLAUDE LIQUET

Numéro de dépôt :
99784817
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2009

Présentation de la marque ENQUÊTE CITOYENNE

Déposée le 30 mars 1999 par monsieur JEAN CLAUDE LIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENQUÊTE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est monsieur JEAN CLAUDE LIQUET domicilié(e) 29 RUE DES TROIS MOLETTES, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN CLAUDE LIQUET - France.

La marque ENQUÊTE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENQUÊTE CITOYENNE est expirée depuis le 30 mars 2009.

JEAN CLAUDE LIQUET a également déposé les autres marques suivantes : A VOTRE AVIS ? ETUDES ET CONSEILS MARKETING , LA LETTRE D'INFORMATION CITOYENNE


MONSIEUR JEAN CLAUDE LIQUET - 29 RUE DES TROIS MOLETTES, 59800 LILLE - France


MONSIEUR JEAN CLAUDE LIQUET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

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