Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LANDAIS LE SEUL VERITABLE PATE LANDAIS
Numéro de dépôt :
92402075
Date de dépôt :
16/01/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE LANDAIS LE SEUL VERITABLE PATE LANDAIS
Déposée le 16 janvier 1992 par Jean-Claude LESAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE LANDAIS LE SEUL VERITABLE PATE LANDAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 mars 1996 - Rejet total n°199622 - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1996-03-22