Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.C.O.F.A.C. SOCIETE DE CONSEIL POUR LES OPERATIONS FINANCIERES, D'ASSURANCES, DE CREDIT
JEAN-CLAUDE LE MENN

Numéro de dépôt :
94506031
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque S.C.O.F.A.C. SOCIETE DE CONSEIL POUR LES OPERATIONS FINANCIERES, D'ASSURANCES, DE CREDIT

Déposée le 11 février 1994 par JEAN-CLAUDE LE MENN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.C.O.F.A.C. SOCIETE DE CONSEIL POUR LES OPERATIONS FINANCIERES, D'ASSURANCES, DE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est JEAN-CLAUDE LE MENN, domicilié(e) 7 bis RUE DU MOULIN DE LA PLANCHE, 91140 VILLEBON SUR YVETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-CLAUDE LE MENN - France.

La marque S.C.O.F.A.C. SOCIETE DE CONSEIL POUR LES OPERATIONS FINANCIERES, D'ASSURANCES, DE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.O.F.A.C. SOCIETE DE CONSEIL POUR LES OPERATIONS FINANCIERES, D'ASSURANCES, DE CREDIT est expirée depuis le 11 février 2004.


JEAN-CLAUDE LE MENN - 7 bis RUE DU MOULIN DE LA PLANCHE, 91140 VILLEBON SUR YVETTE - France


JEAN-CLAUDE LE MENN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Assurances Affaires financières Affaires monétaires Affaires immobilières Formation Réservation de places pour le voyage et les spectacles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.