Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE FONDANT
Numéro de dépôt :
92409656
Date de dépôt :
09/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE FONDANT
Déposée le 9 mars 1992 par monsieur Jean-Claude Lartigue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FONDANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 1992 - REJET TOTAL n°192362 - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-12-04