Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IPE (INDICE DE PERFORMANCE ECONOMIQUE) - IPE OSEYS
Numéro de dépôt :
4638794
Date de dépôt :
13/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IPE (INDICE DE PERFORMANCE ECONOMIQUE) - IPE OSEYS
Déposée par voie électronique le 13 avril 2020 par monsieur Jean-Claude GREGOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IPE (INDICE DE PERFORMANCE ECONOMIQUE) - IPE OSEYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799848 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30