Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.A.M.E.S. GROUPE D'ACTIONS MUNICIPALES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Monsieur Jean-Claude GAUTIER

Numéro de dépôt :
1225019
Date de dépôt :
18/01/1983
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/1993
G.A.M.E.S. GROUPE D\'ACTIONS MUNICIPALES ECONOMIQUES ET SOCIALES de Jean-Claude GAUTIER

Présentation de la marque G.A.M.E.S. GROUPE D'ACTIONS MUNICIPALES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Déposée le 18 janvier 1983 par monsieur Jean-Claude GAUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « G.A.M.E.S. GROUPE D'ACTIONS MUNICIPALES ECONOMIQUES ET SOCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Claude GAUTIER domicilié(e) 50, avenue Monfray, 13007 MARSEILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque G.A.M.E.S. GROUPE D'ACTIONS MUNICIPALES ECONOMIQUES ET SOCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.A.M.E.S. GROUPE D'ACTIONS MUNICIPALES ECONOMIQUES ET SOCIALES est expirée depuis le 18 janvier 1993.

Jean-Claude GAUTIER a également déposé les autres marques suivantes : IMMO No 1 , VU VENDU , le numero 1 c'est vous , IMMOVAC , departiculiers , SYNDIC No 1 , CREDIT No 1 , MADAME CREDIT , MIL , LAP'CHIEN LAP'CHAT


Monsieur Jean-Claude GAUTIER - 50, avenue Monfray, 13007 MARSEILLE. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-23

Services d'études, de recherches, et d'actions dans les domaines civiques, économiques, sociaux et politiques.