Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESA PLUS/RESA PRO "L'EVENEMENTIEL ASSURE"
Jean-Claude GALANTE

Numéro de dépôt :
97667086
Date de dépôt :
05/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2007

Présentation de la marque RESA PLUS/RESA PRO "L'EVENEMENTIEL ASSURE"

Déposée le 5 mars 1997 par Jean-Claude GALANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESA PLUS/RESA PRO "L'EVENEMENTIEL ASSURE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est Jean-Claude GALANTE, domicilié(e) 39, bld Gal. De Gaulle, 93250 VILLEMOMBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude GALANTE - France.

La marque RESA PLUS/RESA PRO "L'EVENEMENTIEL ASSURE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESA PLUS/RESA PRO "L'EVENEMENTIEL ASSURE" est expirée depuis le 5 mars 2007.


Jean-Claude GALANTE - 39, bld Gal. De Gaulle, 93250 VILLEMOMBLE - France


Jean-Claude GALANTE - France


Inscription le 9 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290028 - Publication au BOPI 1999-11-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

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