STOP&NET

M. JEAN CLAUDE FERNANDEZ
Mme. BINEFS BIRGIN

Présentation de la marque STOP&NET

Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par monsieur JEAN CLAUDE FERNANDEZ et madame BINEFS BIRGIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOP&NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Les déposants sont monsieur JEAN CLAUDE FERNANDEZ domicilié(e) 58 BOULEVARD GUSTAVE RAMBERT - 13190 - ALLAUCH - France et madame BINEFS BIRGIN domicilié(e) 58 BOULEVARD GUSTAVE RAMBERT - 13856 - ALLAUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Claude Fernandez domicilié(e) 58 BOULEVARD Gustave Rambert - 13190 - ALLAUCH - France.

La marque STOP&NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP&NET arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.