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Marques déposées par monsieur Jean-Claude Durousseaud
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Capital Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Capital Santé
Monsieur Jean-Claude Durousseaud

Numéro de dépôt :
4664074
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
Capital Santé de Jean-Claude Durousseaud

Présentation de la marque Capital Santé

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par monsieur Jean-Claude Durousseaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capital Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Jean-Claude Durousseaud domicilié(e) 30bis Avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude Durousseaud domicilié(e) 30bis avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.

La marque Capital Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital Santé arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

Jean-Claude Durousseaud a également déposé les autres marques suivantes : Ma ville, ma santé , BILAN DE SANTE


Monsieur Jean-Claude Durousseaud - 30bis Avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France


Monsieur Jean-Claude Durousseaud - 30bis avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées.