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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEAN-CLAUDE DUFOUR CONSEIL ET PAR ABREVIATION JCD CONSEIL
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ICA INTERNATIONAL CONGRESS AGENCY
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICA INTERNATIONAL CONGRESS AGENCY
JEAN-CLAUDE DUFOUR CONSEIL SA ET PAR ABREVIATION JCD CONSEIL SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
98744740
Date de dépôt :
04/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/08/2018

Présentation de la marque ICA INTERNATIONAL CONGRESS AGENCY

Déposée le 4 août 1998 par la Société Anonyme (SA) JEAN-CLAUDE DUFOUR CONSEIL ET PAR ABREVIATION JCD CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ICA INTERNATIONAL CONGRESS AGENCY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN-CLAUDE DUFOUR CONSEIL ET PAR ABREVIATION JCD CONSEIL domicilié(e) 50 avenue du Président Wilson,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE (dossier no 2379202) - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 268 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2379202) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICA INTERNATIONAL CONGRESS AGENCY est expirée depuis le 4 août 2018.

JEAN-CLAUDE DUFOUR CONSEIL ET PAR ABREVIATION JCD CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : JCD , JCD , STIMWAY


JEAN-CLAUDE DUFOUR CONSEIL SA ET PAR ABREVIATION JCD CONSEIL SA Société anonyme - 50 avenue du Président Wilson,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE (dossier no 2379202) - 93210 - France - SIREN 320268568


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2379202) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Inscription le 20 janvier 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°270805 - Publication au BOPI 1999-01-20

Inscription le 20 novembre 2008 - Changement d'adresse n°485311 - Publication au BOPI 2008-11-20

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2008 n°2379202 - Publication au BOPI 2008-07-11

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Services de transport, services d'organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; agences de tourisme (à l'exception des services de réservation d'hôtels). Divertissement, services d'activités sportives et culturelles, services d'organisation de congrès et de séminaires. Restauration, services d'hôtellerie ; services de réservation d'hôtels.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.