Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

le petit annuaire
M. jean claude de nale

Numéro de dépôt :
4091946
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
le petit annuaire de jean claude de nale

Présentation de la marque le petit annuaire

Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par monsieur jean claude de nale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le petit annuaire »

Le déposant est monsieur jean claude de nale domicilié(e) villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean claude de nale domicilié(e) villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jean claude de nale a également déposé les autres marques suivantes : l annuaire des commerçants


M. jean claude de nale - villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France


M. jean claude de nale - villa 20, 10 rue des combes - 17570 - les mathes - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668164 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).