Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pas cher pas loin / pas loin pas cher
M. JEAN CLAUDE COUTOU

Numéro de dépôt :
4043725
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
pas cher pas loin / pas loin pas cher de JEAN CLAUDE COUTOU

Présentation de la marque pas cher pas loin / pas loin pas cher

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par monsieur JEAN CLAUDE COUTOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pas cher pas loin / pas loin pas cher »

Le déposant est monsieur JEAN CLAUDE COUTOU domicilié(e) 16 rue boieldieu - 34690 - fabregues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN CLAUDE COUTOU domicilié(e) 16 rue francois boieldieu - 34690 - fabregues - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN CLAUDE COUTOU - 16 rue boieldieu - 34690 - fabregues - France


M. JEAN CLAUDE COUTOU - 16 rue francois boieldieu - 34690 - fabregues - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671351 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06

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