Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la bougnette of marseille
Numéro de dépôt :
4048290
Date de dépôt :
19/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la bougnette of marseille
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2013 par monsieur Jean-Claude CORTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la bougnette of marseille »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671865 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10