Marque expirée - Marque en non vigueur
REGUL' COMPLEMENT ALIMENTAIRE
Numéro de dépôt :
3590987
Date de dépôt :
25/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2018
Présentation de la marque REGUL' COMPLEMENT ALIMENTAIRE
Déposée le 25 juillet 2008 par JEAN CLAUDE COLLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGUL' COMPLEMENT ALIMENTAIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGUL' COMPLEMENT ALIMENTAIRE est expirée depuis le 25 juillet 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36