Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PENTES ET COTES DE BOURG
Numéro de dépôt :
94532345
Date de dépôt :
04/08/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PENTES ET COTES DE BOURG
Déposée le 4 août 1994 par JEAN CLAUDE CALON et OFFICE DE TOURISME DE BOURG/GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PENTES ET COTES DE BOURG »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN CLAUDE CALON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359441 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38