Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOOT CUP DISTRIBUTION
M. Jean Claude BOU

Numéro de dépôt :
3970021
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2022
FOOT CUP DISTRIBUTION de Jean Claude BOU

Présentation de la marque FOOT CUP DISTRIBUTION

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par monsieur Jean Claude BOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOOT CUP DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Jean Claude BOU domicilié(e) Résidence ile de France, 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Claude BOU domicilié(e) Résidence ile de France, 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque FOOT CUP DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOOT CUP DISTRIBUTION est expirée depuis le 19 décembre 2022.

Jean Claude BOU a également déposé les autres marques suivantes : FEMMEXPO , FEMINA EXPO , BLABLA GOLF , RGA - Retail Golf Association - , Festival des Bières


M. Jean Claude BOU - Résidence ile de France, 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - Boulogne Billancourt - France


M. Jean Claude BOU - Résidence ile de France, 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 20 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647628 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-20

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