Marque expirée - Marque en non vigueur
LE RATOUT
Numéro de dépôt :
3620698
Date de dépôt :
04/01/2009
Lieu de dépôt :
DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
04/01/2019
Présentation de la marque LE RATOUT
Déposée le 4 janvier 2009 par JEAN-CLAUDE BIBOLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DEPOT ELECTRONIQUE PARIS), la marque française « LE RATOUT »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RATOUT est expirée depuis le 4 janvier 2019.
JEAN-CLAUDE BIBOLLET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23